Conditions Générales

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales régissent les relations entre Agora Clubs, le Client et le membre, dans le cadre des produits et services constituant le programme annuel de valorisation pour le Club, propriété d’Agora Clubs.

Les adhésions sont nominatives. Seul le membre désigné dans le formulaire d’adhésion peut bénéficier de la prestation. Dans le cas où le salarié membre quitte sa société, son adhésion est transférée à son successeur.

Le client est l’entreprise dans laquelle le membre est salarié.

Article 2 : PRESTATIONS

Agora Clubs, dans le cadre de son activité sur les communautés dont elle est propriétaire, assure l’organisation, la gestion et l’animation du Club. En outre Agora Clubs commercialise et définit le cadre des prestations pour ses membres afin de créer un lieu permanent et régulier, d'échange et de partage d'expériences entre ceux et celles qui, en raison de leurs engagements professionnels, ont une approche prospective du métier.

Les adhésions appartiennent à l’entreprise dans laquelle le membre est salarié.

Article 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Le prix est indiqué dans le formulaire d’adhésion.

Le Client dispose de deux moyens de paiement :
1. Par chèque
2. Par Virement Bancaire
AGORA CLUBS se réserve le droit de modifier ses tarifs et/ou son offre, lors du renouvellement annuel.

Les factures sont payables à réception. En cas de non-respect de ces délais, Agora Clubs se réserve le droit de résilier le contrat d’adhésion unilatéralement par lettre recommandée avec accusé de réception et peut exiger le paiement de la totalité de la facture à titre d’indemnités si les prestations n’ont pas été entièrement réalisées. En cas de retard de paiement, des pénalités, calculées à un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de l’exigibilité des factures seront dues sur les sommes restant impayées ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros, pour frais de recouvrement, conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce.

Article 4 : GARANTIE

Par la signature du formulaire d’adhésion, le Client garantit avoir les capacités de règlement suffisantes pour assurer la couverture de la créance à AGORA CLUBS. Si, après analyse, les capacités de règlement du Client se révèlent insuffisantes, AGORA CLUBS l’en informera dans un délai de 30 jours après la signature de


la commande. Dans ce cas, AGORA CLUBS précisera au Client la ou les possibilités de nature à assurer à AGORA CLUBS une garantie de règlement satisfaisante. En cas de refus ou de non- exécution de cette ou ces possibilités par le Client, AGORA CLUBS sera en droit de ne pas exécuter le présent contrat.

Article 5 : PROPRIETE

5.1. Utilisation de la marque du Client par AGORA CLUBS

Pendant toute la durée du présent contrat, AGORA CLUBS pourra, après accord du membre, utiliser, sur tous supports de communication, la marque, la référence, le témoignage, du membre.

5.2. Fonctionnement du club.

Le club se déclare indépendant de toute organisation politique, religieuse, ou syndicale et s'interdit toute prise de position formelle.

La vie du club est régie par un Comité de Pilotage constitué de membres actifs, garant de la qualité des rendez-vous des contenus auprès d'Agora Clubs.

Les membres et partenaires s’engagent dans le respect des uns et des autres, d’avoir une attitude d’ouverture, de partage et de convivialité.

Les membres et les partenaires s’engagent à la pratique d’un mode d’échange équitable et généreux, nécessaire à l’atteinte de notre objectif de développement professionnel et personnel.

Les membres ou partenaires ne respectant pas ces règles s’exposent sur une décision du Comité de Pilotage à une exclusion.

Article 6 : RESPONSABILITES

6.1. Responsabilité d’AGORA CLUBS

AGORA CLUBS s’engage à se conformer aux obligations législatives, réglementaires et déontologiques applicables à son activité d’administrateur et créateur de communauté. AGORA CLUBS assume une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

6.2 Responsabilité du membre

Le Client assume l’entière responsabilité de l’ensemble des éléments transmis à AGORA CLUBS et en garantit la véracité.

Le Client déclare qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle et des droits relatifs à l’image de la personne humaine et des biens sur l’ensemble des éléments fournis par lui à AGORA CLUBS. Le Client garantit AGORA CLUBS contre toute action ou condamnation qu’il aurait à supporter du fait du non- respect par le Client des dispositions du présent article.

Article 7 : CONFIDENTIALITE


Chaque membre est tenu de renseigner l’intégralité des informations sur la fiche signalétique.

Ces renseignements seront strictement confidentiels et ne seront destinés qu’aux usages internes du Club.

Conformément au nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), nos engagements en faveur du respect des intérêts des personnes et de leurs données présentées dans notre Politique de protection des données personnelles sont disponibles en ligne sur le site en cliquant ici

Article 8 : DUREE, RECONDUCTION, RESILIATION

8.1 Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée de un an, correspondant à la période figurant sur la facture.

8.2 Reconduction

Le présent contrat ne pourra faire l’objet d’une tacite reconduction.

A l’arrivée du terme du contrat, objet des présentes, le Client dispose d’un droit de préférence relatif à la conclusion d’un nouveau contrat pour une même durée.

8.3 Résiliation
En cas de manquement par l’une des parties au présent contrat à l’exécution de ses obligations et à défaut pour cette partie d’y remédier, l’autre partie pourra résilier le présent contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois après une mise en demeure restée sans réponse. Dès lors le contrat sera résilié.

Article 9 : LITIGES

Tout différent relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation découlant du présent formulaire et qui n’aurait pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable, sera tranché par le Tribunal de Commerce de Paris.

Article 10 : DIVERS

La signature du présent formulaire implique de la part du contractant l’acceptation sans

réserve des conditions générales correspondant(s) au(x) service (s) souscrits, dont il reconnaît avoir pris connaissance. Les informations contenues dans le présent formulaire ne seront utilisées que pour la seule nécessité de la gestion des relations avec le Client. Ces informations sont accessibles auprès de d’AGORA CLUBS SAS à l’adresse indiquée ci-dessus dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).

Les présentes conditions générales sont exclusives et annulent toutes autres conditions orales ou écrites, expresses ou implicites.

(Dernière mise à jour le 28/09/2018)

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